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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet [votre site web] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Eaglestone Services SA – Contact : info@eaglestone.be – Téléphone : +32 2 486 01 04 – Adresse : Avenue Louise 489, 1050 Bruxelles.

Identification de l’entreprise : Eaglestone Services SA au capital social de X – SIREN : X – RCS ou RM : BE 0500.826.935 – Adresse postale : Avenue Louise 489, 1050 Bruxelles.

Directeur de la publication : Gisèle Lippolis – Contact : info@eaglestone.be.

Hébergeur : Hostinger – Adresse : Hostinger, UAB, Jonavos g. 60C, 44192.

Délégué à la protection des données : Gisèle Lippolis – Contact : info@eaglestone.be.

Autres contributeurs : X.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Eaglestone Services SA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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3 – Limitations de responsabilité

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Eaglestone Services SA s’engage à sécuriser au mieux le site [votre site web], cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

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